Réemploi en Europe : le PPWR et les lois nationales en un coup d'œil

En bref

Depuis le 12 août 2026, le règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR) s'applique dans tous les pays de l'UE. Il fixe un socle commun pour le réemploi. Plusieurs pays vont déjà plus loin. Les dates clés :

• 12 août 2026 : le PPWR s'applique dans toute l'UE.
• 12 février 2027 : la vente à emporter doit remplir les contenants apportés par les clients.
• 12 février 2028 : une option réemployable devient obligatoire pour les repas et boissons à emporter.
• 1er janvier 2030 : fin des emballages plastiques à usage unique pour la consommation sur place. Objectif de 10 % de réemploi pour la vente à emporter et les boissons.
• 1er janvier 2040 : l'objectif de réemploi pour les boissons passe à 40 %.

Ce guide résume les règles de façon simple et ne constitue pas un conseil juridique. Seuls les textes de loi et l'autorité compétente font foi.

UE : ce qu'exige le règlement emballages (PPWR)

À partir du 12 février 2027 : les contenants des clients

Les commerces qui vendent des repas et boissons à emporter doivent remplir les contenants apportés par les clients, sans supplément et à des conditions qui ne sont pas moins favorables qu'avec l'usage unique (article 32 du PPWR).

À partir du 12 février 2028 : une option réemployable

Les boissons chaudes et froides et les plats prêts à consommer à emporter doivent aussi être proposés en emballages réemployables, dans un système de réemploi opérationnel. L'option réemployable ne doit pas coûter plus cher que l'usage unique, elle doit être clairement signalée et les emballages doivent être repris (article 33). À partir de 2030, les commerces doivent viser 10 % de leurs ventes à emporter en réemployable.

À partir du 1er janvier 2030 : interdictions et objectifs

Les emballages plastiques à usage unique pour les repas et boissons consommés sur place sont interdits dans la restauration, y compris dans les cantines gérées par des prestataires (annexe V). Les distributeurs de boissons doivent proposer au moins 10 % de leurs boissons en emballages réemployables, puis 40 % en 2040 (article 29).

Qui est exempté ?

Les microentreprises au sens de l'UE, c'est-à-dire moins de dix salariés et un chiffre d'affaires ou un total de bilan annuel de 2 millions d'euros au plus, sont exemptées des obligations d'offre pour la vente à emporter. Les règles nationales plus strictes, par exemple en Allemagne, en France ou aux Pays-Bas, continuent de s'appliquer.

Aperçu par pays : qui va déjà plus loin

De nombreux pays ont adopté leurs propres règles de réemploi avant le PPWR. Elles restent en vigueur et s'appliquent souvent plus tôt ou plus strictement. Les principales pour la restauration :

Allemagne

Depuis le 1er janvier 2023, la vente à emporter doit proposer chaque repas et chaque boisson aussi en emballage réemployable, sans surcoût (loi sur les emballages, articles 33 et 34). Les petits commerces jusqu'à cinq salariés et 80 mètres carrés remplissent à la place les contenants des clients. Amendes jusqu'à 10 000 euros. Lire le guide pour l'Allemagne

France

Depuis le 1er janvier 2023, les restaurants d'au moins 20 places, restauration rapide comprise, doivent servir les repas et boissons consommés sur place dans de la vaisselle réemployable (loi AGEC). Les clients peuvent apporter leurs propres contenants, et les entreprises doivent mettre sur le marché une part croissante d'emballages réemployés, jusqu'à 10 % en 2027. Lire le guide pour la France

Pays-Bas

Depuis juillet 2023, la vente à emporter doit proposer une option réemployable ou remplir les contenants des clients. Depuis le 1er janvier 2024, les gobelets et barquettes jetables contenant du plastique sont interdits pour la consommation sur place, y compris dans les bureaux, les cantines et les événements fermés, sauf si 85 % (2026) ou 90 % (2027) sont collectés pour le recyclage. Lire le guide pour les Pays-Bas

Autriche et Espagne

L'Autriche oblige les commerces alimentaires de plus de 400 mètres carrés à proposer des boissons en emballages réemployables et vise une part de réemploi de 25 % en 2025 et de 30 % en 2030. L'Espagne fixe des quotas de réemploi pour les boissons vendues dans la restauration, par exemple 80 % pour la bière et 30 % pour l'eau dès 2025, avec de nouvelles hausses d'ici 2030.

Checklist pour les opérateurs présents dans plusieurs pays

• Cartographiez vos sites. Quelles règles nationales s'appliquent où, et quelle échéance arrive en premier ?
• Prenez la règle la plus stricte comme standard. Un seul concept de réemploi pour tous les sites est plus simple à gérer que plusieurs.
• Choisissez des systèmes transfrontaliers. Plusieurs systèmes de réemploi mutualisés sont actifs dans plusieurs pays.
• Organisez le retour sur chaque site. Où reviennent les contenants, et qui rembourse la consigne ?
• Acceptez les contenants des clients. Partout dans l'UE au plus tard en février 2027.
• Vérifiez la consommation sur place. La France et les Pays-Bas limitent déjà l'usage unique sur place ; toute l'UE suivra en 2030.
• Mesurez vos taux de réemploi. Les objectifs de 10 % à partir de 2030 exigent des données par site.

Le point critique : le retour

Quel que soit le pays, le réemploi n'est rentable que si les contenants reviennent rapidement. Le retour au comptoir coûte du temps au personnel, surtout à midi, dans les cantines et lors d'événements.

Un automate de retour prend en charge cette étape. Il reconnaît les contenants par reconnaissance d'image IA, QR code ou RFID, les accepte 24 h/24 et rembourse la consigne automatiquement. Comme un CircleCube fonctionne avec plusieurs systèmes de réemploi, il vous faut un seul point de retour au lieu d'un par système, dans chaque pays.

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Sources

• Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR)
• France : loi AGEC n° 2020-105
• Pays-Bas : règles sur le plastique à usage unique (néerlandais)
• Autriche : la WKO sur la réforme de la loi sur la gestion des déchets (allemand)

Mise à jour : octobre 2026.