Pays-Bas : règles pour les gobelets et barquettes à usage unique

En bref

Les Pays-Bas ont transposé la directive européenne sur les plastiques à usage unique plus strictement que la plupart des pays. La vente à emporter comme la consommation sur place sont concernées. Les dates clés :

• 1er juillet 2023 : la vente à emporter doit proposer une option réemployable ou remplir les contenants des clients.
• 1er janvier 2024 : interdiction des gobelets et barquettes jetables contenant du plastique pour la consommation sur place.
• 2026 : l'exception ne s'applique que si au moins 85 % sont collectés pour le recyclage. Le supplément pour la vente à emporter n'est plus contrôlé.
• 2027 : le taux de collecte requis pour l'exception passe à 90 %.
• 12 février 2028 : une option réemployable devient obligatoire pour la vente à emporter dans toute l'UE.

Ce guide résume les règles de façon simple et ne constitue pas un conseil juridique. Seuls les textes de loi et l'autorité compétente font foi.

Pays-Bas : les règles sur le plastique à usage unique

Sur place : le réemploi est la règle

Depuis le 1er janvier 2024, les établissements ne peuvent plus remettre de gobelets ni de barquettes jetables contenant du plastique pour la consommation sur place, y compris les gobelets en carton avec revêtement plastique. La règle s'applique aux hôtels, cafés et restaurants, mais aussi aux bureaux, cantines d'entreprise, écoles, clubs sportifs, parcs de loisirs et événements fermés.

L'exception recyclage

Les gobelets et barquettes jetables restent autorisés sur place uniquement s'ils sont collectés séparément et recyclés : au moins 85 % en 2026 et 90 % en 2027. Les établissements qui utilisent cette exception doivent s'enregistrer auprès de l'Inspection de l'environnement et des transports (ILT) et tenir un registre.

Vente à emporter et livraison

Depuis le 1er juillet 2023, la vente à emporter et la livraison doivent proposer une alternative réemployable, par exemple un gobelet ou une barquette consignés, ou remplir les contenants des clients. Le supplément prévu sur les emballages jetables n'est plus contrôlé et va être supprimé, mais l'obligation de réemploi demeure.

Qui contrôle ?

L'ILT fait appliquer les règles. Les établissements qui ne passent pas au réemploi et ne remplissent pas les taux de collecte avec enregistrement s'exposent à des mesures de contrôle.

UE : ce que change le règlement emballages (PPWR)

Le PPWR (règlement (UE) 2025/40) s'applique depuis le 12 août 2026, directement aux Pays-Bas. Beaucoup de ses règles pour la consommation sur place y existent déjà. Pour la vente à emporter, il fait de l'option réemployable une obligation européenne. Aperçu de tous les pays

À partir du 12 février 2027 : les contenants des clients

Les commerces de vente à emporter doivent remplir les contenants apportés par les clients, sans supplément et à des conditions qui ne sont pas moins favorables qu'avec l'usage unique.

À partir du 12 février 2028 : une option réemployable pour tous

Pour les boissons chaudes et froides et les plats à emporter, une option en emballage réemployable doit être proposée dans un système de réemploi opérationnel. Elle ne doit pas coûter plus cher que l'usage unique et doit être clairement signalée au point de vente. D'ici 2030, les commerces doivent viser 10 % de leurs ventes à emporter en réemployable.

À partir du 1er janvier 2030 : interdictions pour la restauration

Dans toute l'UE, les repas et boissons servis pour une consommation sur place ne pourront plus être proposés dans des emballages plastiques à usage unique. Les portions individuelles en plastique, par exemple pour le sucre, le lait pour café ou les sauces, seront également interdites sur place.

Qui est exempté ?

Les microentreprises au sens de l'UE, avec moins de dix salariés et un chiffre d'affaires ou un total de bilan annuel de 2 millions d'euros au plus, sont exemptées des obligations d'offre du PPWR. Les règles néerlandaises continuent de s'appliquer. Pour la consommation sur place, les Pays-Bas sont déjà là où toute l'UE sera en 2030.

Checklist pour votre établissement

• Vérifiez où l'on mange et boit. Sur place, à emporter et en livraison, les règles diffèrent.
• Passez au réemploi sur place. L'alternative, c'est le taux de collecte et l'enregistrement auprès de l'ILT, avec un effort continu.
• Proposez une option réemployable à emporter. Un système mutualisé ou vos propres gobelets et barquettes consignés.
• Organisez le retour. Où les clients déposent-ils les contenants, et qui rembourse la consigne ?
• Acceptez les contenants des clients. Fixez des règles d'hygiène et informez votre équipe.
• Vérifiez bureaux, cantines et événements. Les règles pour la consommation sur place s'y appliquent aussi.
• Mesurez l'usage. Taux de collecte et taux de réemploi exigent des données fiables.

Le point critique : le retour

Le réemploi n'est rentable que si les contenants reviennent souvent et rapidement. Dans de nombreux établissements, le retour passe encore par le comptoir : le personnel reprend les contenants, les contrôle, rembourse la consigne et les stocke, souvent en plein coup de feu de midi.

Un automate de retour prend en charge cette étape. Il reconnaît les contenants par reconnaissance d'image IA, QR code ou RFID, les accepte 24 h/24 et rembourse la consigne automatiquement. Comme un CircleCube fonctionne avec plusieurs systèmes de réemploi, vous n'avez pas besoin d'un point de retour par système. Des exemples en service sont le Viktualienmarkt à Munich et le marché aux vins de Mayence.

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Sources

• Gouvernement néerlandais : règles sur le plastique à usage unique (néerlandais)
• ILT : produits en plastique à usage unique, enregistrement et contrôle (néerlandais)
• KHN : changements des règles sur l'usage unique en 2026 (néerlandais)
• Règlement (UE) 2025/40 relatif aux emballages et aux déchets d'emballages (PPWR)

Mise à jour : octobre 2026.